Assurance-vie : l’AMF et l’ACPR détaillent les failles relevées lors de leurs contrôles de commercialisation

Le 12 octobre 2026, le pôle commun AMF-ACPR a rendu publique une synthèse de ses contrôles sur la vente d’assurance-vie et d’instruments financiers aux particuliers, tirée d’une soixantaine de missions menées de 2020 à 2024. Les superviseurs préviennent qu’elle ne mesure pas la conformité globale du marché.

Les faits

Trois faiblesses reviennent. D’abord des marchés cibles trop génériques, avec parfois une confusion entre marché cible négatif et vente hors marché cible. Ensuite des recommandations standardisées, souvent liées à un recueil d’informations trop léger. Enfin des conflits d’intérêts mal traités, notamment quand le distributeur a des liens avec ses partenaires : ils doivent figurer dans la cartographie et faire l’objet de mesures de prévention. L’architecture ouverte ne fait pas disparaître ce risque, notent les autorités.

Notre lecture

Pas de règle nouvelle, mais la liste de ce que regardent les contrôleurs. Pour un cabinet qui place de l’assurance-vie, trois vérifications rapides : le marché cible, négatif compris, de chaque produit référencé ; la cohérence entre questionnaire et recommandation ; une cartographie des conflits à jour (liens capitalistiques, accords de distribution, rémunérations variables).