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ACPR, DDA, ORIAS, EIOPA, lois et jurisprudence : les textes qui changent votre pratique de courtier.
Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a adopté un avis sur l'amélioration du changement d'assurance de prêt. PLANETE CSCA, syndicat des courtiers, s'en est félicité le 13 novembre 2026.
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Le ministère du Travail prévoit d'étendre à toute la branche des services de l'automobile deux avenants et un accord paritaire signés le 21 octobre 2026. L'un d'eux porte sur le tarif des cotisations de prévoyance…
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Un arrêté interministériel daté du 27 octobre 2026, publié au Journal officiel, reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour des dommages liés à des inondations et coulées de boue. Les communes concernées figurent en…
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Dans son avis n° 139 du 3 novembre 2026, rendu au nom de la commission des finances du Sénat, Vincent Delahaye analyse le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027. Il qualifie de fragile le…
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Le Médiateur de l'assurance publie une étude de cas sur la résiliation d'une décennale pour impayé. Un règlement tardif par chèques n'a pas rétabli les garanties, mais l'assureur a été invité à réduire sa demande.
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France Assureurs publie les chiffres de septembre 2026 : les cotisations en assurance vie atteignent 15,4 milliards d'euros, soit +2 % sur un an, avec une collecte nette de 4,1 milliards d'euros.
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Marchés cibles trop standardisés, conseil générique, conflits d’intérêts mal cartographiés : la synthèse du pôle commun AMF-ACPR et les actions à mener en cabinet.
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