Le Médiateur de l'assurance publie une étude de cas sur la résiliation d'une décennale pour impayé. Un règlement tardif par chèques n'a pas rétabli les garanties, mais l'assureur a été invité à réduire sa demande.
Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a adopté un avis sur l'amélioration du changement d'assurance de prêt. PLANETE CSCA, syndicat des courtiers, s'en est félicité le 13 novembre 2026.
Le ministère du Travail prévoit d'étendre à toute la branche des services de l'automobile deux avenants et un accord paritaire signés le 21 octobre 2026. L'un d'eux porte sur le tarif des cotisations de prévoyance…
Un arrêté interministériel daté du 27 octobre 2026, publié au Journal officiel, reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour des dommages liés à des inondations et coulées de boue. Les communes concernées figurent en…